Droit commercial- Cabinet Olivier Benoit Avocat - PME-PMI - Nancy

Nous sommes en mesure d'apporter notre concours dans le cadre de l'élaboration, la rédaction et la mise en oeuvre des contrats et conventions intéressant la vie des PME-PMI:

Contrats de distribution:
Contrat de franchise , d'agent commercial, de commission, d'approvisionnement et/ou de fourniture exclusif, de concession, etc..

Propriété intellectuelle:
Dépôt de marques et dessins auprès de l'INPI, licence de marque, protection des droits d'auteurs.
Attention toutefois, le cabinet n'intervient pas en matière de dépôt et protection de brevets.

Nous accompagnons également les entreprises confrontées à des difficultés économiques en les assistant devant le Tribunal de Commerce à l'occasion des procédures de conciliation, de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.