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Droit des sociétés
Création de tous groupement de droit privé:
Nous réalisons toutes les formalités préalables et consécutives à la création et l'immatriculation le cas échéant des sociétés civiles et commerciales, sociétés de participation, groupements d'intérêt économique, association loi 1901 ou 1905.
Secrétariat juridique:
Nous assistons les dirigeants des sociétés civiles et commerciales à l'occasion de la mise en œuvre de toute assemblée et notamment de l'assemblée générale ordinaire annuelle relative à l'approbation des comptes, et réalisons les déclarations liées à ces opérations auprès du registre du commerce, du répertoire des métiers et de l'administration fiscale. Dans le cadre de cette mission, nous tenons la comptabilité des titres des sociétés par actions et la mise à jour des registres juridiques légaux de délibérations des organes sociaux. |  |
Opérations de restructuration:
Nous intervenons à l'occasion des rapprochements de sociétés prenant la forme de simples cessions de titres ou de cessions de contrôle, de fusion, absorption, scission, ou transmission universelle de patrimoine.
Dissolution et liquidation:
En fin d'activité, nous prenons en charge le formalisme permettant la radiation et la disparition des sociétés civiles et commerciales, sociétés de participation, groupements d'intérêt économique, association loi 1901 ou 1905.
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